Le droit du numérique regroupe les règles qui s’appliquent à internet, aux données et aux outils informatiques. Choisissez le domaine qui correspond à votre situation. [à rédiger : introduction du silo]
RGPD et données personnelles
Collecte abusive, fuite de données, droit d’accès ou d’effacement refusé, sanction de la CNIL…
E-réputation et diffamation en ligne
Avis malveillants, propos injurieux, usurpation d’identité, déréférencement…
Cybercriminalité et arnaques en ligne
Escroquerie sur internet, piratage de compte, rançongiciel, faux sites…
Droit de l’internet et e-commerce
Obligations d’un site marchand, CGV, litige avec une plateforme ou un vendeur en ligne…
Propriété intellectuelle et droit d’auteur en ligne
Contenu copié, contrefaçon, nom de domaine, droit à l’image, marque sur internet…
Contrats informatiques et IT
Contrat de développement, SaaS, maintenance, licence logicielle, litige avec un prestataire…